Depuis de nombreuses années, les frais de chauffage n’ont pas été individualisés dans les copropriétés équipées d’un chauffage collectif. En effet, chaque occupant se retrouvait à payer une part de consommation totale de l’immeuble selon les proportions de surface de son appartement indépendamment de sa consommation personnelle. Ainsi, depuis Mars 2017, la loi rend obligatoire l’individualisation des frais de chauffage. C’est ainsi qu’il a été mis sur pied une sorte de consommation de chauffage à travers la mise en œuvre d’un répartiteur chauffage. L’objectif étant de permettre aux occupants les plus économes de dépenser moins pour les frais de chauffage. Aussi, il est question que ledit contrôle individuel de la consommation de chauffage limite les émissions de CO2 et les déchets dus au chauffage domestique. Alors, à quoi sert un répartiteur de chauffage et quel est son mode de fonctionnement ?
Fonctionnement d’un répartiteur de chauffage
Il est bon de savoir qu’un répartiteur de chauffage doit être installé sur chaque radiateur dont il mesure en permanence son émission de chaleur. Cet équipement comporte généralement deux capteurs électroniques : l’un qui a pour rôle de mesurer la température dans la pièce et l’autre la température à la surface du radiateur. La différence entre ces deux températures est prise en compte lors du calcul de la consommation de chaque logement. Ainsi que la capacité du radiateur sur lequel le distributeur est installé. Chaque année, l’indice de consommation enregistré par le distributeur est lu puis remis à zéro.
Pour la prévention des fraudes et assurer un fonctionnement effectif de l’appareil, un répartiteur de frais de chauffage doit être sécurisé. De ce fait, toute intervention sur l’appareil non effectuée par un technicien agréé sera rapidement repérée.
En ce qui concerne la lecture des compteurs, le décret du 23 avril 2012 stipule que les index de consommation doivent être relevés sur les compteurs sans être forcément sur les lieux. En réalité, cette action peut se passer deux manières par :
- Le relevé à distance qui se fait par usage d’un émetteur relais placé dans le bâtiment
- Le relevé par radio par un technicien dans les parties communes
Aussi, le relevé doit être effectué au moins une fois par an et les occupants de chaque logement doivent recevoir un relevé annuel de leur consommation de chauffage. Afin de fournir des données comparatives, la consommation de l’année précédente doit figurer sur ce relevé, ainsi que la consommation moyenne de chauffage dans le bâtiment.
Pourquoi utiliser un répartiteur de frais de chauffage ?
Dans le but répartir efficacement les coûts du chauffage collectif entre les habitants d’un bâtiment, en tenant compte de leur consommation réelle, la loi prévoit que chaque radiateur doit être équipé d’un dispositif électronique qui mesure et enregistre l’émission de chaleur : le répartiteur de coûts de chauffage. Ainsi, l’usage d’un répartiteur de chauffage joue deux différents rôles notamment :
La répartition des coûts de chauffage et des économies d’énergie
L’individualisation des coûts de chauffage permet d’encourager les occupants des logements à adopter de bonnes pratiques afin d’effectuer une économie d’énergie. Cela permettra donc de limiter le gaspillage et la consommation moyenne dans les copropriétés. Une étude relève que cette pratique a permis aux occupants des logements concernés dans les pays tels que la Belgique et l’Allemagne d’économiser en moyenne 170 euros par an. Selon l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) la France pourrait effectuer environ estime à 15 % d’économies d’énergie moyennes qui peuvent être réalisées par la mise en œuvre d’une individualisation des frais de chauffage.
Répartiteur de chauffage sur le plan juridique
Selon la loi, tous les immeubles en copropriété équipés d’un chauffage collectif doivent se munir soient des compteurs d’énergie thermique en fonction de leur système de chauffage, soient de répartiteurs de frais de chauffage. Les seuls bâtiments exemptés sont les bâtiments où il est techniquement impossible de mesurer ou de réguler la consommation individuelle de chauffage, les auberges, les hôtels et les bâtiments où le respect de la mesure nécessiterait de changer l’ensemble du système de chauffage.
En définitive, l’installation d’un répartiteur de chauffage revêt de nombreux avantages qui permettent à de nombreux consommateurs d’effectuer des économies sur leurs factures d’énergie et ainsi de permettre à chacun d’adopter des gestes responsables.
